Foire aux questions

Pour connaître la règlementation pour votre bâtiment ou de tout autre patrimoine, vous devez savoir quelle est sa typologie parmi : 

Les établissements recevant du public (ERP) neufs et existants

« Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. ».  (Article R*143-2 du code de la construction et de l’habitation)

“Sont notamment des ERP :

• tous les commerces (de proximité jusqu’aux centres commerciaux),
• les locaux des professions libérales (médecins, avocats, notaires, etc.),
• les bars,
• les hôtels,
• les restaurants,
• les agences de services telles que les banques, les agences immobilières,
• les services publics (mairies, préfectures, etc.),
• les établissements dédiés à l’enfance et à la scolarité (depuis les crèches jusqu’aux universités et grandes écoles),
• les établissements de soin (hôpitaux, structures d’accueil spécialisé, etc.),
• les lieux de culte,
• les lieux culturels (musées, cinémas, bibliothèques, théâtres, salles des fêtes ou de concert, etc.).

Les habitations ainsi que les établissements n’accueillant que leurs salariés ne sont pas considérés comme des ERP.” (https://www.ecologie.gouv.fr/)

Les établissements recevant des travailleurs (ERT) neufs et existants

« (…), on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail, situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l’aire de l’établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. (…) » (Code du travail, Livre Ier, Titre II, Chapitre II, Section 1, article R122-2).

 

Les installations ouvertes au public (IOP) neuves et aménagées

“Un IOP a un statut hybride, entre un ERP (les IOP sont rattachées à la réglementation ERP) et un espace public (dont il est parfois plus proches en termes d’aménagement, étant essentiellement des espaces extérieurs).”. Il peut s’agir de parcs, de jardins pour enfants, de cimetières, de bases nautiques, de cours d’écoles, mais aussi des cheminements extérieurs pour circuler et accéder aux bâtiments… Plus d’informations sur les IOP et leurs enjeux sur : https://www.cerema.fr/fr/.

 

Les logements d’occupation temporaire ou saisonnière, neufs ou existants et soumis à travaux

Les logements destinés à une occupation temporaire ou saisonnière incluent ceux situés dans des bâtiments d’habitation collectifs ou des maisons individuelles, dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente. (http://www.accessibilite-batiment.fr/)

 

La voirie et les espaces publics

La voirie et les espaces publics intègrent tous les cheminements et les espaces extérieurs, couverts ou non, ouverts au public, librement ou non (accès par badge par exemple), ainsi que les transports en commun. (https://www.ecologie.gouv.fr/)

 

Retrouvez de nombreuses ressources documentaires sur les sites :

https://www.ecologie.gouv.fr/
https://www.cerema.fr/
https://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.accessibilite-batiment.fr/

Le diagnostic d’un objet, d’un bâtiment ou d’un espace (de la poignée de porte à l’ensemble d’un parc immobilier) s’appuie sur un système de questions-réponses.

La série de questions est déterminée par la nature de l’élément à diagnostiquer, et donc des normes associées. L’utilisateur / utilisatrice répond à chaque question par OUI  / NON à l’aide de mesures, d’observations, voire de tests in situ.

À la fin du diagnostic, un DPA (Diagnostic Performance Accessibilité©) et un rapport sont générés automatiquement, permettant de visualiser les critères conformes et non-conformes selon leur degré d’importance, représentés par quatre couleurs :

• Vert : critère conforme ;
• Jaune : gêne mineure ;
• Orange : gêne intermédiaire ;
• Rouge : gêne importante.

Pour les critères non-conformes, une estimation du coût de l’aménagement nécessaire est proposée à partir des propositions de solutions co-construite par des usagers en situation de handicap et professionnels de l’accessibilité.

Uptimizy est encore en cours de développement, mais fonctionnel. Comme de nombreux professionnels, collectivités publiques, associations, chercheurs et étudiants, vous pouvez participer aux tests du logiciel en nous contactant à l’adresse email : contact@projets-up.org.

Vous êtes une organisation publique, privée ou un bailleur social ? Si vous êtes intéressé par l’outil, nous pouvons nous rencontrer pour une démonstration d’Uptimizy.

Un aménagement accessible offre la capacité pour tout un chacun de se déplacer et d’accéder à un lieu, une information, un bien ou un service sans rencontrer ou être freiné par un obstacle ou un danger. L’accessibilité nous concerne toutes et tous, que nous soyons :

• Reconnu comme personne handicapée ou PMR (personne à mobilité réduite), 
• Blessé, 
• Ou dans nos trajets quotidiens : que nous portions une charge lourde ou encore que nous circulions avec une poussette.

L’enjeu est de (ré)aménager nos territoires et le patrimoine pour les rendre accessibles, en supprimant les obstacles et/ou en proposant des solutions pour garantir un accès égal à toutes et tous à sa citoyenneté. La prise en compte des besoins des personnes les plus fragiles apporte un confort pour toutes et tous.

En cas de souci de connexion, vous pouvez essayer de réinitialiser votre mot de passe en cliquant sur “Mot de passe oublié ?”, sur l’écran de connexion d’Uptimizy.

Si le problème persiste, contactez-nous par mail à l’adresse : contact@projets-up.org.